ancien sénateur, ancien président du conseil général de l'Aisne ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Sénateurs

Titulaires

(Socialiste et républicain - Aisne)

Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Président

rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français

de l'étranger (n° 553, 2016-2017)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

pour l'Aisne

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

leurs bureaux, qui

Commission des affaires sociales

Vice-Présidents

membres de la Commission des affaires sociales

Bureau du sénat

Secrétaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Sénateurs

Titulaires

Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Vice-présidents

membres

de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Assemblée des départements de France

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Assemblée des départements de France

Suppléant

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

président du conseil général de l'Aisne

membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

représentants des départements

Suppléant

titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Représentant des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Association des départements de France

Membre suppléant

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Assemblée des départements de France

Suppléant

président du conseil général de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des collectivités locales, et de leurs groupements

Sur désignation de l'Association des départements de France

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de l'Aisne

membres du comité d'évaluation

mentionné à

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

président du conseil général de l'Aisne, et son suppléant

président du conseil général de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentant des collectivités territoriales

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général de l'Aisne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale

a)

Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France

Membres suppléants

titulaire, président du conseil général de l'Aisne

sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)